Mutations modalités

Les Règlements


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Mutations


Nouvel article 160 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF)



1 - dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d'âge, le nombre de joueurs titulaires d'une licence MUTATION pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à SIX dont deux maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale au sens de l'article 92.1 des Règlements Généraux (nouveau texte).



2 - le nombre de joueurs titulaires d'une licence MUTATION pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 53 et 55 du statut de l'arbitrage et 164 des Règlements Généraux. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs MUTATION accordé, le nombre de joueurs titulaires d'une licence MUTATION ayant muté hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à DEUX maximum.




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Mutation dans la période normale

Article 91 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF)


1 - le joueur désirant changer de club doit poster sa démission au plus tard le 30 juin.

2 - le nouveau club doit adresser à la ligue régionale le dossier de demande de licence prévu à l'article 7 du guide de procédure du 1er juin au 16 juillet.

3 - d'une façon générale, ces périodes sont prolongées d'un jour si le dernier jour est un dimanche.



Nota : pour les catégories de jeunes 18 ans ou 16 ans féminines et en dessous, la démission peut être remplacée par l'accord écrit du club quitté adressé dans les mêmes conditions qu'une démission.


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Mutation hors période normale


Article 92 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF)


1 - joueurs concernés : seniors et féminines adultes, 18 ans désirant jouer en seniors, 16 ans féminines désirant jouer en adulte.

- les joueurs peuvent muter hors période normale jusqu'au 31 JANVIER.

- les joueurs mutant hors période normale doivent en plus de démissionner, obtenir impérativement l'accord du club quitté (sauf cas particuliers tels que joueur issu d'un club radié ou en non activité, joueurs issus de clubs fusionnés, joueur amateur signant un contrat, joueur en fin de contrat, licenciés technique et moniteur).



La ligue régionale d'accueil peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord.



Nota : pour les catégories de jeunes 18 ans ou 16 ans féminines, l'accord écrit du club quitté peut remplacer la démission.



2 - joueurs concernés : 18 ans, 15 ans, 13 ans, 16 ans F, 13 ans F.

- les joueurs de ces catégories peuvent muter APRÈS le 31 JANVIER mais ne peuvent évoluer dans ce cas que dans les compétitions de leur catégorie d'âge.



Nota : pour ces catégories, l'accord écrit du club quitté peut remplacer la démission.



3 - joueurs concernés : football d'animation (en dessous de la catégorie 13 ans).

- ces joueurs peuvent changer de club toute la saison, toutefois ils ne peuvent pratiquer que dans leur catégorie d'âge si le changement de club intervient après le 31 JANVIER.



Quelle que soit la période de mutation, les joueurs des catégories football d'Animation doivent pour muter simplement produire la preuve de l'information du club quitté.



Articles supprimés concernant les mutations hors période :

- article 91 : Joker

- article 92 : changement de résidence

- article 94 : scolaires et étudiants




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Dispenses de cachet MUTATION


Nouvel article 117 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF)


Les licences des joueurs changeant de club sont dispensées du cachet MUTATION dans les seuls cas suivants :



a - joueurs et joueuses des catégories DEBUTANT, POUSSIN, BENJAMIN, DEBUTANTE, POUSSINE, BENJAMINE, 13 ANS, 13 ANS féminine, 15 ANS et 16 ANS féminine 1ère année.


b - joueur ou joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dissous ou en non-activité totale, ou partielle dans sa catégorie d'âge, à condition de n'avoir pas démissionné dans la période normale, et en tout cas, avant la date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté.

Cette disposition ne s'applique pas si la licence du joueur était déjà frappée du cachet MUTATION dont la durée annuelle de validité n'est pas expirée.


c - joueur en fin de cycle à l'INF signant dans un club amateur ou indépendant, ou en cas de retour au club quitté, dans un club à statut professionnel.


d - joueur adhérant à un club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, avec l'accord du club quitté.


e - joueur issu d'un club ayant fusionné, à condition qu'il ait démissionné et introduit une demande de licence pour un club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l'assemblée générale constitutive du nouveau club, ou au plus tard le 15 juin si cette assemblée générale constitutive est antérieure au 15 mai.


f - joueur football LOISIR, joueur titulaire d'une licence TECHNIQUE ou MONITEUR, joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire,

aspirant ou apprenti, et joueur fédéral.


g - joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant quitté lors de la signature de son premier contrat.


h - joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été licencié AMATEUR au sein d'un club à statut professionnel.

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